Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Apex Soutien Scolaire collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.apexrouen.fr et des personnes faisant appel à ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Apex Soutien Scolaire, 107 rue Jeanne d’Arc – 76000 Rouen
SIRET : 788 506 392 00034 — TVA intracommunautaire : FR 73788506392
Représentée par M. Jérémie Hervet, gérant.
Téléphone : 06.78.27.18.26 — Courriel : contact@apexrouen.fr

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone du responsable légal et de l’élève.
• Données relatives à l’élève : niveau scolaire, établissement, matières concernées, informations utiles au suivi pédagogique.
• Données de réservation et de paiement : formules choisies, montants, historique des commandes (les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de billetterie Billetweb ; nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires).
• Données de communication : contenu des messages que vous nous adressez (par courriel, formulaire ou messagerie WhatsApp).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, et données issues des cookies, uniquement après votre consentement (voir l’article 8).

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• la gestion des inscriptions, des abonnements et du suivi pédagogique des élèves ;
• la gestion des réservations de séances et de stages, des commandes et de la facturation ;
• la réponse à vos demandes d’information et de contact ;
• l’organisation et l’amélioration de nos services ;
• la mesure d’audience et le bon fonctionnement du site (sous réserve de votre consentement) ;
• le respect de nos obligations légales et comptables.

4. Base légale des traitements

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues par le RGPD :

• l’exécution du contrat pour la gestion des inscriptions, abonnements et prestations de soutien ;
• votre consentement pour le dépôt de cookies non essentiels et la mesure d’audience ;
• l’intérêt légitime d’Apex Soutien Scolaire pour répondre à vos demandes et améliorer ses services ;
• le respect d’une obligation légale pour la conservation des documents comptables.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées d’Apex Soutien Scolaire (notamment le tuteur en charge de l’élève) et, le cas échéant, à ses sous-traitants agissant pour son compte et selon ses instructions :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) — hébergement du site ;
• Billetweb — billetterie et paiement en ligne des stages et pré-inscriptions ;
• Google — affichage de la carte (Google Maps), formulaire d’inscription (Google Forms) et avis clients ;
• Trustindex — affichage du widget des avis Google ;
• Meta Platforms (WhatsApp) — messagerie de contact, si vous l’utilisez.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• les données liées au suivi des élèves et à la relation client : trois (3) ans à compter du dernier contact ;
• les documents comptables et de facturation : dix (10) ans, conformément aux obligations légales ;
• les cookies et traceurs : treize (13) mois maximum à compter de leur dépôt.

7. Transfert de données hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Google et Meta) sont susceptibles de transférer des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes de certification reconnus), afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de les accepter, de les refuser ou de personnaliser vos choix, service par service. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord préalable.

Les traceurs utilisés concernent notamment l’affichage de la carte Google Maps, le widget d’avis clients, et la mesure d’audience. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur l’icône de gestion des cookies présente en bas de page.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et d’information ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements déjà effectués ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à contact@apexrouen.fr ou par courrier à Apex Soutien Scolaire, 107 rue Jeanne d’Arc – 76000 Rouen. Une preuve d’identité pourra vous être demandée. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un (1) mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

11. Sécurité des données

Apex Soutien Scolaire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification de la réglementation ou de nos services. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.